Blog de réflexion politique pour un sursaut et redressement national

Mois : février 2018

Les zadistes fêtent leur victoire à Notre-Dame des Landes

Samedi 10 février, jour de fête à Notre-Dame-des-Landes. Une représentation géante du Ministre de l’Intérieur est brûlée sur un bûcher. Les squatteurs fêtent leur victoire et continuent leur lutte pour obtenir une « principauté ». La République a reculé.

Cet événement qui célébrait la victoire du non-droit sur la République est l’occasion de rappeler la position de Rafik Smati sur ce dossier brûlant.

L’évacuation était un préalable à toute décision car l’autorité de l’Etat ne se négocie pas

Il est insupportable pour les riverains, les anciens propriétaires expropriés, mais aussi pour tous les Français attachés à l’Ordre et la Justice de voir ces centaines de squatteurs, pour certains très  violents, poursuivre l’occupation illégale de ces milliers d’hectares.

Oui bien sûr, l’évacuation et le retour à l’Etat de Droit était un préalable à toute décision !

Le projet d’aéroport était devenu obsolète

Ultime rebondissement d’un feuilleton débuté en 1965, le gouvernement annonce le 17 janvier l’abandon du projet de Notre-Dame des Landes. Rafik Smati a eu le courage d’une position pragmatique: les arguments qui valaient en 1965 ne valent plus nécessairement en 2017. Le progrès technologique, les récentes et prochaines avancées dans le domaine du transport permettent de reconsidérer les moyens d’atteindre l’objectif de transport pour la région Grand Ouest.

Ce qu’il faut peut être retenir de cet imbroglio politique, c’est la dramatique errance d’un Etat dispendieux et indécis. Combien de millions dépensés à perte pour les multiples études de réalisation et rapports d’expertise, l’acquisition des terrains sur 1650 hectares, l’organisation des consultations et du référendum, le maintien des forces de l’ordre depuis des années pour quelques centaines d’agitateurs, les procédures d’appels d’offre public, l’indemnisation de l’entreprise Vinci ? Quel gâchis pour l’argent du contribuable !

Quelle injustice immense de voir également ces centaines de squatteurs occuper illégalement des terres et habitations, et donc réaliser une considérable fraude fiscale depuis des années.

Il existe d’autres ZADs en France !

D’autres zones de non droite existent et il est probable que les squatteurs de NDDL s’y déplacent en cas d’évacuation. Afin de se faire une idée concrète de la situation, Rafik Smati et le général Bertand Soubelet sont allés sur place:

Nous vous invitons à lire le compte-rendu de leur journée sur place, dans ce département de la Meuse :

Etes-vous plutôt CSG ou TVA ?

Il y a beaucoup de confusion et d’incompréhension autour des changements fiscaux apportés par Emmanuel Macron. La hausse de la CSG, promise pendant la campagne, s’applique y compris pour de nombreux retraités. C’est une grave erreur. Elle est bien entendu injuste, mais elle n’aidera par ailleurs en rien à améliorer la compétitivité de nos entreprises et notre balance commerciale !

La véritable réforme à mener pour aider notre économie est de transférer les charges de la production vers la consommation, autrement dit de baisser le coût du travail et d’augmenter la TVA.

Ce transfert vertueux était proposé par François Fillon. Il est aussi proposé depuis longtemps par Rafik Smati. Il est également promu par d’autres experts comme Charles de Courson. Pourquoi ?

Un premier constat: la fiscalité qui pèse sur le travail est un drame pour notre économie

Notre économie importe plus qu’elle n’exporte. En résumé, nous achetons plus de produits et services fabriqués à l’étranger que nos partenaires achètent de produits et services français. Une grande partie de l’explication tient au déficit de compétitivité et en particulier aux charges excessives qui pèsent sur le travail. Cette fiscalité obèse sur les épaules de nos entrepreneurs a de nombreux effets néfastes: ils peuvent moins embaucher, sont incitées à délocaliser, gagnent moins de contrats à l’export face à leurs concurrents étrangers, et pour des raisons de prix achètent  plus de produits étrangers que Made in France, comme les consommateurs. Un drame !

En quelques mots simples, Rafik Smati nous explique pourquoi le levier de la TVA est le bon pour notre économie

Ce transfert de la fiscalité du travail vers la consommation est intégré dans le programme d’Objectif France : Rubrique Réforme Fiscale et Refonte du Code Général des Impôts

Et pourtant, ce sujet est incompris de nombreux hommes politiques, inaptes en économie

La vidéo qui suit est un peu longue mais illustre parfaitement l’incompétence de trop nombreux hommes politiques sur le sujet.  On y voit un député LREM Olivier Véran et notre ministre de l’économie Gérald Darmanin qui s’opposent à Charles de Courson, député Constructif. Malgré la démonstration pédagogique et la ténacité de Charles de Courson, les deux représentants LREM n’ont à l’évidence rien compris aux effets de la TVA, ni avant, ni après l’échange ! Quel dommage que de tels fondamentaux ne soient pas maîtrisés par un ministre de l’économie et un député qui s’affirment pourtant experts, et donnent lieu à de tels débats et pertes de temps dans l’hémicycle …

Quelques idées fausses sur la TVA …

Étonnamment, toute évocation d’une hausse de la TVA laisse penser qu’elle réduira d’autant le pouvoir d’achat. C’est faux !

  1. Les études d’impact des hausses passées de TVA démontrent qu’elles ne génèrent pas ou très peu d’inflation. En réalité, les entreprises n’augmentent majoritairement pas les prix pour le consommateur. La plupart des vendeurs préfèrent conserver un prix TTC constant. De nombreux prix sont fixés en dessous d’un seuil psychologique. Si un produit est vendu à 9,99€, difficile en effet pour le vendeur d’augmenter son prix. Dans les secteurs très concurrentiels, il est par ailleurs toujours risquer d’augmenter son prix si les autres le maintiennent.  Il est donc faux de dire que la hausse de la TVA est une augmentation des prix.
  2. Une approche classique est d’augmenter le taux normal de TVA et de conserver les taux de TVA réduits et intermédiaires inchangés. Or les ménages les plus modestes consomment l’essentiel de leur revenu en produits de première nécessité. Les taux de TVA réduits concernent notamment les abonnements électricité et gaz, l’essentiel de l’alimentation, les livres, transports, cantines scolaires, spectacles etc… Dans cette hypothèse, si la consommation de caviar serait bien taxée au taux fort, l’alimentation courante resterait taxée aux taux de TVA réduits et sans augmentation !
  3. Une hausse n’amènerait pas la France à un niveau atypique puisque le taux normal de TVA de plusieurs pays modernes et prospères est au-delà de 22%. Rappelons qu’en Europe, les pays suivants par exemple ont un taux de TVA plus élevé : la Hongrie 27 %, le Danemark 25%, la Suède 25%, l’Irlande 24% ou la Finlande 23%. Quand on regarde aussi le poids de la TVA dans le PIB, la France a un ratio plutôt faible et décroissant, alors que la tendance est à la hausse en moyenne dans les pays de l’OCDE.

Le transfert vers la TVA permet de créer des emplois en France, c’est une TVA sociale

La logique d’une hausse de la TVA est aussi de la combiner avec une baisse simultanée des charges sociales qui pèsent sur le coût du travail. Car c’est bien de cela dont il s’agit : redonner de l’oxygène aux entreprises qui embauchent en France en baissant le coût du travail. Cette baisse du coût du coût du travail serait financée par cette hausse de la TVA, qui prendrait donc en charge une partie du financement de notre modèle social et permettrait la création de nombreux emplois. C’est pour cette raison qu’on parle de  TVA sociale.

Le transfert vers la TVA favorise le Made in France, c’est une TVA anti délocalisation

Le deuxième effet vertueux est que seules les entreprises françaises bénéficient de la baisse du coût du travail, financée par la hausse de la TVA. Leurs concurrentes étrangères, notamment celles des pays émergents, dont les coûts de production sont nettement plus faibles (salaires de misère et absence de protection sociale) et qui inondent notre marché intérieur de leurs produits de facto moins chers seraient frappées par la hausse de la TVA, sans contrepartie. Nos PME françaises qui verraient significativement baisser leurs impôts et charges pourraient baisser leurs prix et revenir à une vraie concurrence avec les produits venant de l’étranger. C’est pour cette raison qu’on parle de TVA anti délocalisation ou TVA compétitivité.

Henri de Castries explique l’injustice de la mesure de hausse de la CSG d’Emmanuel Macron et l’enjeu de transfert des charges de la production vers la consommation :


Pour plus d’informations sur la TVA en France et en Europe, nous vous invitons à consulter le rapport de la cour des comptes publié en décembre 2015 : la Taxe sur la Valeur Ajoutée

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